Qui doit payer les frais de diagnostic ?

Il est obligatoire de faire des diagnostics pour un bien immobilier avant sa vente. Alors, qui doit payer les frais liés à cette procédure ? Suivez ce guide pour en savoir davantage à ce sujet.

Qui prend en charge les frais de diagnostics immobiliers ?

Selon l’article L271-4 du code de la construction de l’Habitation, le vendeur doit nécessairement fournir un dossier de diagnostics techniques. C’est généralement sur la base des résultats des diagnostics que se fixe la valeur du bien immobilier. Aussi, ce dossier permet à l’acquéreur d’avoir des informations exhaustives sur la qualité et l’état du bien immobilier. Il s’agit de diagnostics DPE, plomb, amiante, électriques, termite, gaz, etc. Le dossier complet des examens doit d’ailleurs être présenté au notaire au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique. Il est de ce fait du devoir du vendeur de trouver un diagnostiqueur et d’assurer les frais de diagnostics. Sur Home Quest , vous aurez plus d’informations à ce sujet. Toutefois, l’acheteur peut choisir contribuer dans la prise en charge des frais de diagnostics.

Qui réalise les diagnostics du bien immobilier ?

C’est le travail d’un diagnostiqueur de faire le diagnostic d’un bien immobilier. Ce travailleur doit être un professionnel certifié par le COFRAC et reconnu par l’État. Alors, pour bien choisir, vous pouvez faire des recherches sur Internet. Par ailleurs, vous pouvez vous en servir de la carte d’identification du diagnostiqueur pour vérifier ses compétences et sa réputation. Aussi, ce professionnel doit être indépendant et couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

De surcroît, pour qu’un diagnostic soit considéré par le notaire, il est nécessaire qu’il soit valide. En effet, chaque diagnostic à une durée de validité. On distingue de diagnostics avec une durée de validité de 06 mois et d’autres de 10 ans. Alors, il est préférable que le vendeur réalise les diagnostics dans la période de vente pour ne pas avoir à dépenser à nouveau.