La transmission de l’immobilier : comment cela se passe-t-il ?

Plusieurs raisons peuvent conduire une personne à réaliser des donations de son vivant, à ses enfants. Voyons comment se passe cette transmission.

Qu’est-ce qui peut justifier une donation aux enfants ?

Habituellement, l’héritage se transmet après le décès d’une personne. C’est alors que les personnes concernées recevront chacun leur part d’héritage. Toutefois, certaines circonstances font que le parent fait des donations de son vivant à certains de ses héritiers. Cela peut arriver lorsque l’enfant a un besoin immédiat pour la réalisation d’un projet par exemple. Le parent peut alors transmettre de façon immédiate, quelques biens dans le patrimoine qui devrait revenir à l’enfant après son décès. Le patrimoine peut être transmis également lorsque l’enfant se retrouve en situation de fragilité par exemple, comme un cas de handicap. Une transmission peut l’aider à éviter la précarité.

Cas d’un bien immobilier

La donation existe en 2 formes, dont la donation simple et la donation partage . Si la donation simple ne nécessite pas la présence des héritiers, la donation-partage exige leur présence, et se fait de façon obligatoire devant un notaire.

Lorsqu’il est question de donation-partage, les parts ne sont pas forcément égales. Cependant, il faut savoir que lorsque l’un des enfants a déjà reçu une partie de l’héritage du vivant du parent, au décès de ce dernier, ce qu’il recevra sera en fonction de ce qu’il avait déjà eu. L’une des particularités de la donation-partage, c’est que la valeur rapportée le jour de la succession, est la même que celle reçue lors de la donation. La valeur de la donation est alors figée dans le temps.

Cependant, en ce qui concerne les donations simples, ils sont rapportés à leur valeur actuelle le jour de la succession. Ainsi, lorsque le bien transmis à l’un des héritiers a généré des intérêts, il est considéré au jour de la succession, que l’enfant a reçu l’équivalent aussi bien de l’héritage avancé, que de ses intérêts. Ainsi, la valeur de cette donation peut varier avec le temps.

Selon une nouvelle loi, il est désormais interdit de faire une donation-partage sur le même bien, ce qui risque de causer des problèmes pour certains ménages qui n’ont pas la possibilité de léguer des biens équivalents à leurs enfants.

Pour conclure, on peut se demander si la donation-partage convient toujours à une transmission lorsqu’il s’agit de biens immobiliers. En effet, même avec la donation, lorsque la valeur du bien a fluctué avec le temps, ces changements sont pris en compte lors de la succession, comme avec une donation simple.